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Paiement sécurisé

Livraison

Port gratuit à partir de 90€ en France métropolitaine



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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations entre
D’une part la SAS ORXATA, inscrite au RCS DAX
Siret 794 551 176 00017
Siège social : 1 Allée des Ortolans, Clair de Dune - D13, 40130 - Capbreton
Mail : orxata.sas [@] gmail.com

Et d’autre part, les personnes effectuant un achat sur le site internet « https://www.rosemouton.com »  de la SAS ORXATA, ci-après dénommées « le client »

La commande

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.  La société ORXATA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Dans le but de prévenir les fraudes, la SAS ORXATA pourra effectuer des contrôles sur la passation des commandes. Le client sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour valider la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la SAS ORXATA sera contrainte de bloquer la commande.

La SAS ORXATA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications « en stock »  et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et le moment de validation de votre règlement.

A défaut de disponibilité du produit, la SAS ORXATA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité définitive, la SAS ORXATA s’engage à vous proposer un produit de remplacement ou à vous rembourser les produits manquants, sans délai et au plus tard dans les 7 jours.

Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif permettant la présentation du produit. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations du coloris original peuvent apparaître du fait du traitement de l’image.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la SAS ORXATA, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA incluse est la TVA française. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Les frais de port sont renseignés en fin de commande avant validation.

Le paiement en ligne par carte bancaire

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Après acceptation de la transaction, un numéro de commande sera adressé au client par mail.

La confirmation définitive de la commande interviendra à la saisie des numéros de la carte bancaire.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande d'origine.

Vous avez le choix entre deux modes de paiement : paiement en ligne par carte bancaire via notre partenaire Be2Bill ou bien le paiement en ligne par Paypal.

Le paiement en ligne par Be2Bill.

Be2bill, solution spécialisée dans le paiement en ligne, éditée par Rentabiliweb Europe, est le premier établissement acquéreur en France à être certifié « Merchant Agent » et la troisième société française à se voir délivrer cette certification de tiers de confiance par VISA, premier réseau mondial.

Dans le cas d'un règlement de la commande par Be2Bill, les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs de la société Rentabiliweb Europe. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande d'origine.

Le paiement en ligne par Paypal.

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Livraisons

Le client pourra suivre l’état d’avancement de sa commande grâce à son compte client ou à son compte invité. La SAS ORXATA s’engage à traiter la commande dans les 72 heures de sa réception.

La commande devra être livré dans délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande, car nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Livraison en toute sérénité :

Quelque soit le mode de livraison choisi lors de votre commande, SAS ORXATA s'engage à vous rembourser le montant intégral de votre commande en cas de perte, vol, avarie ou détérioration au cours du transport du colis par le prestataire de service.

En cas de perte de votre colis une enquête est automatiquement réalisée par le transporteur. En cas de perte avérée nous porcédérons soit à la rééxpédition de votre commande (dans la limite des stocks disponibles) soit à son rembourssement intégral. Les colis signalés comme livrés par le transporteur ne peuvent en aucun cas faire l'objet de cette garantie.

Destinations de livraison :

Nous livrons à destination de l'Union Européenne et la Suisse, pays de l'Europe de l'Est (hors union européenne) et Norvège ainsi que le Canada,les Etats-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle Zélande. Pour toute demande particulière n'hésitez pas à nous contacter.

Livraison en Colissimo :

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h (France métropolitaine), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Livraison en lettre suivie :

Afin de vous faire bénéficier d'un tarif réduit, les catalogues selon leurs poids et leurs nombre, peuvent vous être adressés par lettre suivie. Le délai d'acheminement indicatif est de 48h. Un numéro de suivi vous sera transmis pour suivre l'avancement de la livraison.

Livraison Mondial Relay :

Depuis plus de 20 ans, Mondial Relay s’est imposé comme l'un des leaders de la distribution de colis aux particuliers avec plus de 6300 points rélais en France et plus de 36000 points relais dans 16 pays européens.

Mondial Relay c'est le choix d'une solution économique, simple, sûre et pratique. Vous pouvez suivre les étapes de livraison de votre colis et vous êtes prévenu par mail et/ou sms quand celui-ci est disponible.

Retour et Echange

La demande d’échange par le client doit intervenir dans les 7 jours à compter de la date de réception.
La marchandise doit revenir en parfait état accompagnée de la facture. Aucune pelote entamée ou sans étiquette ne pourra être reprise.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un crédit sur carte bancaire en remboursement de la différence.

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :

SAS ORXATA
1 Allée des Ortolans
Clair de Dune – D13
40130 Capbreton

Droit de rétractation

Conformément au disposition de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous en informer au préalable en vous rendant dans la rubrique Contact de notre site www.rosemouton.com.

Lorsque vous exercé votre droit de rétractation, les articles devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.

En cas de retractation le renvoi devra se faire en Colissimo suivi. Nous ne pourrons être tenu pour responsables en cas de perte de votre colis lors du renvoi. Les frais de renvoi de votre colis restent à votre charge. Si ce retour est motivé par l’envoi de notre part d’articles défectueux,  les frais de renvoi seront remboursés en totalité sur présentation du justificatif en complément de la commande et frais de port initiaux, remboursement effectué par recrédit selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Dans l’hypothèse où le mode de livraison que vous avez choisi s'avère plus couteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons, la différence de coût sera à votre charge.

Veuillez nous adresser votre colis retour accompagné de votre facture à l'adresse suivante :

ORXATA SAS
1 ALLEE DES ORTOLANS
CLAIR DE DUNE - D13
40130 CAPBRETON

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les catalogues et livres

 

Données nominatives

Les données collectées par la société ORXATA sur le site www.rosemouton.com lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de la SAS ORXATA de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

SAS ORXATA
1 Allée des Ortolans
Clair de Dune – D13
40130 Capbreton

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.rosemouton.com sont la propriété exclusive de SAS ORXATA et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable de la SAS ORXATA ou de son auteur. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, aux logos, images, de quelque nature qu'ils soient.

Règlement des litiges

Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi Française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et/ou la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dax.